Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser les dispositions des Statuts de l’Association De Tireurs, dont le sigle est l’A.D.T..

Article 1 : Siège Social

Association De Tireurs
41 rue Horace Benedict de Saussure
94000 Créteil
INSEE 448 846 444 00017
Enregistrée sous le n° 07198
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve d’être ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but la défense des intérêts directs et indirects des tireurs. Elle défend notamment le droit d’acquérir, détenir, porter, transporter, importer, exporter et commercer des matériels, armes et munitions afin d’assurer le respect du droit aux loisirs, ainsi qu’à la légitime défense des personnes, des biens, du territoire national et des institutions démocratiques du pays.
Elle promeut ce droit fondamental de tous les citoyens français, émanation du peuple souverain dans une société démocratique et plus particulièrement pour ceux s’adonnant au tir sportif, de foire ou de salon, au ball-trap, à la chasse ou encore à la collection.
Elle soutient et représente ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias ou de toute autorité officielle ou non. Elle peut s’affilier à toute Fédération nationale et internationale représentative.
L’A.D.T. défend le droit aux armes comme droit fondamental dans l’esprit qui a prévalu lors des débats de l’Assemblée Nationale en Août 1789 : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens. »
En particulier, l’A.D.T. défend en particulier l’inviolabilité du domicile selon le principe connu sous le nom de Castel Doctrine et en général le droit de propriété « étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ».
En général, l’A.D.T. défend la Légitime Défense et propose d’accorder le port d’armes cachées à des citoyens remplissant à la fois des conditions de détention et les compétences requises pour employer une arme sur la voie publique.

Article 3 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale.
Les réunions sont tenues par internet, les votes se faisant par mail.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 4 membres au moins.
Le nombre de conseillers est au minimum de quatre.
Le nombre maximum de conseillers est à la discrétion du Conseil d’Administration.
Sauf dérogation expresse, seuls les membres ayant été adhérents l’exercice précédant le jour du vote peuvent être élus au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre ou au moins quatre fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les Conseils d’administration se tiennent à distance.

Article 4 : Groupes de travail

Des groupes de travail sur des sujets spécifiques pourront être créés à l’initiative du président.
Ces groupes seront composés de militants, adhérents ou non.

Article 5 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’organe souverain de l’association, elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire qui assure la rédaction des procès-verbaux et des registres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier s’assure de la rentrée des recettes et de l’exécution des paiements. Il veille à la bonne tenue des comptes, contrôle la bonne gestion du patrimoine de l’association et soumet le Bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Lors de l’Assemblée Générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées.
Elle confère, en cas de besoin, au Conseil d’Administration, toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association.
Elle statut sur le montant des cotisations et des droits d’entrée.
Le vote requiert la majorité simple des droits de vote des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale ordinaire peut être tenue par internet, les votes se faisant par correspondance, y compris par mail.
Les modalités du vote pour l’élection des administrateurs seront déterminées par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.

Article 6 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle doit se prononcer en cas de modification ou d’adoption de nouveaux statuts. Il en est de même si elle doit décider de la fusion avec une autre association ou de sa dissolution.
Le vote requiert la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue par internet, les votes se faisant par correspondance.

Article 7 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. En particulier, le sociétaire non à jour de ses cotisations cesse de fait de faire parti de l’association. En cas d’autre motif, l’intéressé est invité par lettre recommandée ou mail à fournir des explications.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 8 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre sur justifications au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et dans les limites prévues au Budget.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration et entrera en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple.

Article 10 – Communication

La communication entre le président, les administrateurs et les membres se fait principalement par internet. Que ce soit par le site de l’association ou par mail.

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