Les statuts de l’A.D.T.

 

Association De Tireurs
41 rue Horace Benedict de Saussure
94000 Créteil
INSEE 448 846 444 00017
Enregistrée sous le n° 07198

Statuts de l’association

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DE TIREURS - (A.D.T.)
Article 2 : Objet

Cette association a pour but la défense des intérêts directs et indirects des tireurs. Elle défend notamment le droit d’acquérir, détenir, porter, transporter, importer, exporter et commercer des matériels, armes et munitions afin d’assurer le respect du droit aux loisirs, ainsi qu’à la légitime défense des personnes, des biens, du territoire national et des institutions démocratiques du pays.
Elle promeut ce droit fondamental de tous les citoyens français, émanation du peuple souverain dans une société démocratique et plus particulièrement pour ceux s’adonnant au tir sportif, de foire ou de salon, au ball-trap, à la chasse ou encore à la collection.
Elle soutient et représente ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias ou de toute autorité officielle ou non. Elle peut s’affilier à toute Fédération nationale et internationale représentative.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au sis :

« 41 rue Horace Benedict de Saussure 94000 Créteil »

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve d’être ratifié par l’Assemblée Générale.Article 4 : Composition

L’association se compose de quatre types de membres :

  1. les membres d’honneur,
  2. les membres bienfaiteurs
  3. les membres actifs ou adhérents,
  4. les membres fondateurs.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Nature des membres

L’association se compose de quatre types de membres selon leur nature respective :

  1. les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de payer leur cotisation,
  2. les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d’entrée et un cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale,
  3. les membres actifs sont les adhérents à jour de leur cotisation annuelle lors de l’Assemblée Générale,
  4. les membres fondateurs sont ceux qui ont participer à la création de l’association ou y ont concouru à son origine, ils acquittent la cotisation annuelle dans les conditions énoncées au présent article.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que cette somme globale puisse dépasser 15 Euros (art. 6-1 de la loi du 1er juillet 1901 modifié par le loi n°48-1001 du 23 juin 1948).

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd de trois façons différentes :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave ; l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources financières de l’association comprennent quatre sources :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes,…
  3. les revenus de ses biens de placement,
  4. de toute autre ressource régulièrement autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 : Responsabilité

Les membres de l’association ne sont en aucun cas personnellement responsable des engagements notamment financiers pris par l’association et qui sont couvert par sa personne et son patrimoine.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Les membres, dont le nombre sera déterminé par le Règlement Intérieur, sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  1. un président
  2. un ou plusieurs vice-président, si besoin
  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom et pour le compte de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise tout achat, location, vente, échange et de façon générale, toutes formalités nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Le vote requiert la majorité simple des droits de vote des membres présents ou représentés au Conseil.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’organe souverain de l’association, elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire qui assure la rédaction des procès-verbaux et des registres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier s’assure de la rentrée des recettes et de l’exécution des paiements. Il veille à la bonne tenue des comptes, contrôle la bonne gestion du patrimoine de l’association et soumet le Bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Lors de l’Assemblée Générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées.
Elle confère, en cas de besoin, au Conseil d’Administration, toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association.
Elle statut sur le montant des cotisations et des droits d’entrée.
Le vote requiert la majorité simple des droits de vote des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle doit se prononcer en cas de modification ou d’adoption de nouveaux statuts. Il en est de même si elle doit décider de la fusion avec une autre association ou de sa dissolution.
Le vote requiert la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 13 : Votes

Selon la nature respective de chaque membre de l’association et son appartenance à l’une des catégories mentionnées à l’article 4 des présents Statuts, les droits de vote aux Assemblées Générales sont répartis comme suit :

  1. les membres d’honneur ne disposent pas de voix délibérative,
  2. les membres bienfaiteurs ne disposent pas de voix délibérative,
  3. les membres actifs disposent d’une voix,
  4. les membres du Conseil d’Administration disposent d’une voix,
  5. les membres du Bureau de deux voix,
  6. les membres fondateurs disposent de deux voix cumulables avec celles accordées en leur qualité de membre actif, du Bureau et du Conseil d’administration dans la limite de 3.
  7. Le vote par procuration est admis.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui déterminera les détails d’application des présents Statuts.
Le texte en sera arrêté par le Conseil d’Administration et confirmé par l’Assemblée Générale. La même procédure sera suivie pour les modifications ultérieures.

Article 15 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des votes des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. L’Assemblée décide de l’attribution de l’actif net et désigne un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Le Président

Le Trésorier

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