Les Objectifs de l’A.D.T.

L’A.D.T. après consultations d’un panel de militants s’est fixée les objectifs suivants :

I.- Des Droits Constitutionnels Fondamentaux.
« Le droit de détenir des armes pour les citoyens appartient à un ensemble plus vaste, celui des droits naturels et notamment au principe de Liberté. » [1]
- Le droit constitutionnel aux armes ne doit pas être enfreint.
- Le droit de propriété et le droit d’héritage doivent être respectés.
- Seules les personnes reconnues par décision de justice dangereuses pour eux même ou autrui peuvent être interdit d’armes, toutes les autres personnes majeures résidant légalement sur le territoire autre que les touristes y ont accès.

II.- La directive seulement la directive.

- Seules les armes de la cat. A de la directive sont prohibées. Et la réglementation française ne doit pas être plus restrictive que la directive.
- Le gouvernement français doit agir pour que les armes des catégories C et D ne soient plus déclarables, ni enregistrables. Ces formalités sont inutiles et dispendieuses. Le Canada, pays précurseur de cette gabegie, y a renoncé devant des coûts excessifs et l’inutilité de la chose.

III.- Pas de harcèlements inutiles.

- La conservation des AAF se fait selon les dispositions générales du Code Civil (art. 1384) sans surenchère.
- Si un quota de munitions est établi celui-ci doit être non seulement réaliste mais ne concerner que les stocks pas le renouvellement.

IV.- La Légitime Défense. « L’état n’a pas le monopole de la violence Légitime »
« Si on prend un voleur par effraction, qu’on le frappe et qu’il meure, on n’est pas coupable de meurtre. » Exode 22.2
- La Légitime Défense avec arme est reconnue aux domiciles pour tous (sauf les interdits cf supra) et pour les titulaires, sélectionnés, port d’arme caché (policiers et assimilés en activité ou en retraite, voir d’autres personnes qualifiées) avec une présomption de Légitime Défense.
- Le principe « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude) doit prévaloir et aucun malfaiteur ne devrait pouvoir porter plainte pour les dommages matériels ou physiques qu’il a subi en enfreignant la loi.
- Si au cours d’un méfait un individu est blessé ou tué, ses complices doivent être inculpés de complicité de mise en danger de la vie d’autrui, voire d’homicide. Introduire en droit français la notion de « meurtre concomitant d’un crime ». Principe qui a cours aux USA.

V. – Civis et Miles.
« qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée et que l’autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisqu’aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée » [2]

Notes

[1] Proposition de loi N° 94 déposée 18 juillet 2007, par le député Frank Marlin UMP,

[2] Assemblée nationale, séance du mardi 18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 42, 18 août 1789, p. 351.

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