Catégorie : Réglementation

Pour tout savoir sur la réglementation en vigueur sur les armes en France, et dans le monde…

La République, Paris, 29 novembre 2015 2

Proposal for a EU directive

Link to other versions : In contrast to arbitrary dogmatism, a proposal for an innovative and understandable directive Taking advantage of the events of November 13, 2015 in Paris, apparently at the initiative of...

FINIADA 0

“Nouveau décret” : juste FINIADA !

Dans l’émission Zone Interdite, pour laquelle nous venons de publier nos critiques, Thierry Coste, représentant alors le lobby du Comité Guillaume Tell, nous apprend avec stupeur la publication d’un prochain “nouveau Décret”, alors même que...

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Réglementation

Les principaux textes régissant les armes Mise à jour 7 juin 2014   Textes français LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle  des armes moderne, simplifié et préventif Code...

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Fiche sur la Conservation des armes

Objet : Conservation des armes. Réf : Code Civil article 1384 ; Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 (art. 89 et 113) Les dispositions de l’article 113 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 sont...

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Acquisition et détention

LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif L’article 3 de la Loi du 6 mars 2012 dispose : « V. ― L’acquisition des armes...

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Fiche I.F.A.L. janvier 2014

Après plus de deux ans d’une parodie de concertations et de palabres stériles et près de 17 mois après la promulgation de la loi dont il est le principal texte d’application, le décret 2013-700 a...

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