Catégorie : Editos

Le mot du président

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EDITORIAL de Décembre 2015.

Comment combattre la proposition de modification de la directive ?   Cette proposition de modification de la directive 91/477/CEE « soumise sans analyse d’impact » et dont l’exposé des motifs est des plus frivoles, a été présentée par...

Colt 1902 0

Editorial Octobre 2014

Les armes anciennes. Référence : Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027926697&fastPos=1&fastReqId=1863041837&categorieLien=id&oldAction=rechTexte L’arrêté du 2 septembre 2013 n’est...

Edito du mois 0

Cela n’arrive pas qu’aux autres

EDITORIAL Février 2014 Nous sommes de plus en plus contactés pour des affaires relevant de saisies d’armes. Soit en application des articles L.2336-4 et L.2336-5 du code de défense qui permet aux préfets de...

Edito du mois 0

Edito de Décembre

2013 « annus horribilis » Le Législateur, en 2012, avait laissé la plus grande latitude à l’administration pour réglementer l’acquisition, la détention et l’usage des armes. Et cette dernière en a usé et abusé. Déjà...

Edito du mois 0

Edito de Novembre 2013

La nouvelle règlementation française n’est pas encore intégrée par les détenteurs d’armes, ni par les professionnels du secteur armurier pas plus par les fonctionnaires chargés de son application. Ce qui est un comble pour une réglementation...

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