Demande ou renouvellement d’autorisations : visites domiciliaires

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4 réponses

  1. Osr@m dit :

    J’ai actuellement la demande de renouvellement de mes douze armes classées B qui est en cours.
    Mon épouse à reçu ce jour deux gendarmes en uniforme et voiture de service pour contrôler mes coffres.
    Etant absent elle les a faiterentrer et présenter mes coffres.
    Seul commentaire de leurs part, c’est ok!
    Je réside dans le Cher (18).
    Que dire? Que faire?
    Cordi@lement, Osr@m.

    • webmaster dit :

      Bonjour cher membre,

      Nous avions bien pris note de votre message.
      Je vous encourage à contacter notre Président (president@armes-adt.fr), mais aussi à rédiger un courrier à la Préfecture en leur indiquant que leur demande de “visites domiciliaires” est un procédure abusive. Ils peuvent contacter la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques), service “Armes et Explosif”, qui leur confirmera.
      Vous pouvez également rédiger un courrier en ce sens à votre Gendarmerie en leur indiquant que les visites domiciliaires sont assimilées par la Jurisprudence en vigueur à une perquisition et que, normalement, ils auraient dû obtenir préalablement une commission rogatoire de la part d’un juge d’instruction. En obéissant à un ordre illégal de la Préfecture (celle-ci n’ayant qu’un pouvoir de Police administrative, et non judiciaire), ils se mettent en porte-à-faux complet avec la Loi.

      Mais vous ne pourrez pas aller bien au-delà, votre épouse ayant laissé l’accès à votre domicile, il n’y a pas eu vraiment viol de celui-ci…
      Par contre, méfiez-vous car si elle a ouvert les coffres pour leur présenter vos armes, vous êtes en infraction. En effet, seul le détenteur des armes doit pouvoir y avoir accès…
      Donc…

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